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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé

                                        

                        Publié le : 
                        08/02/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Sans intention frauduleuse constatée, pas de recel de communauté prononcé
                    
                                        

                        La constatation matérielle du détournement par le mari du prix de vente de placements financiers communs aux époux est insuffisante à le déclarer coupable de recel de communauté...
                    

                                        
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CCMI : le constructeur assume le dépassement du prix des travaux réservés par le maître de l’ouvrage

                                        

                        Publié le : 
                        03/02/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        CCMI : le constructeur assume le dépassement du prix des travaux réservés par le maître de l’ouvrage
                    
                                        

                        Si le constructeur de maison individuelle n’a pas chiffré de manière réaliste le coût des travaux réservés par le maître de l’ouvrage, il supporte le dépassement du prix, soit l...
                    

                                        
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Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?

                                        

                        Publié le : 
                        03/02/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
                    
                                        

                        Sachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en place bénéficient d’un droit de priorité sur l’acquisition du logement qu’ils occupent, sous certain...
                    

                                        
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