Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Vers la création d’un répertoire civil unique permettant la publicité de toutes les mesures de protection judiciaires ?

                                        

                        Publié le : 
                        11/01/2022
                        11
                        janvier
                        janv.
                        01
                        2022
                        13h09
                        13
                        09
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Vers la création d’un répertoire civil unique permettant la publicité de toutes les mesures de protection judiciaires ?
                    
                                        

                        Personnes / Famille : Si le mandat de protection future permet à chacun d’anticiper une altération future de ses capacités et ainsi de désigner une personne de confiance...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?

                                        

                        Publié le : 
                        07/01/2022
                        07
                        janvier
                        janv.
                        01
                        2022
                        08h56
                        08
                        56
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
                    
                                        

                        La condition suspensive est une clause intégrée dans une promesse de vente ou un compromis de vente, qui détermine la finalité d'une vente immobilière. Elle protège l'acheteur e...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation

                                        

                        Publié le : 
                        04/01/2022
                        04
                        janvier
                        janv.
                        01
                        2022
                        15h11
                        15
                        11
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation
                    
                                        

                        Lorsqu’une personne protégée faisant l’objet d’une mesure d’habilitation familiale est hors d’état de manifester sa volonté, le juge des contentieux de la protection ne peut aut...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        135
        136
        137
        138
        139
        140
        141
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	








    

                

        Services
                            

            

            
        

        


				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK