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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné

                                        

                        Publié le : 
                        17/11/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné
                    
                                        

                        Lorsque la réduction s’opère en nature, l’obligation imposée au donataire de restituer les fruits de ce qui excède la quotité disponible suppose que le bien donné soit, au jour...
                    

                                        
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Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?

                                        

                        Publié le : 
                        17/11/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
                    
                                        

                        Dans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne rime pas toujours avec dispute. Pour gagner du temps, le divorce par consentement mutuel contractuel...
                    

                                        
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Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?

                                        

                        Publié le : 
                        12/11/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
                    
                                        

                        Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se montre particulièrement avantageux pour les couples de concubins et les familles recomposées qui souha...
                    

                                        
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