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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

                                        

                        Publié le : 
                        14/03/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
                    
                                        

                        Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...
                    

                                        
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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?

                                        

                        Publié le : 
                        07/03/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
                    
                                        

                        Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...
                    

                                        
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

                                        

                        Publié le : 
                        05/03/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
                    
                                        

                        Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alime...
                    

                                        
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