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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?

                                        

                        Publié le : 
                        09/01/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Réduction Pinel : que se passe-t-il en cas de divorce ou de décès ?
                    
                                        

                        Le dispositif Pinel offre, sous conditions, une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif. Pour cela, il faut s'engager à louer son bien pendant au moins 6 ans. Ma...
                    

                                        
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Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire

                                        

                        Publié le : 
                        07/01/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Décret relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire
                    
                                        

                        Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe, greffiers, notaires, avocats et particuliers.
Objet : suppression de la requête unilatérale en divorce et de...
                    

                                        
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La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020

                                        

                        Publié le : 
                        03/01/2020
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020
                    
                                        

                        Au 1er janvier 2020, les très petites entreprises (TPE) auront l’obligation de transmettre leurs factures sous forme électronique. Un nouveau cap franchi en matière de dématéria...
                    

                                        
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