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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Précision jurisprudentielle concernant la suprématie du droit de propriété sur le droit au logement

                                        

                        Publié le : 
                        25/07/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Précision jurisprudentielle concernant la suprématie du droit de propriété sur le droit au logement
                    
                                        

                        La Haute juridiction précise qu’une mesure d’expulsion, dès lors qu’elle constitue la seule mesure permettant de recouvrer la plénitude d’un droit de propriété, ne constitue pas...
                    

                                        
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Charge des indemnités pour améliorations culturales

                                        

                        Publié le : 
                        25/07/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Charge des indemnités pour améliorations culturales
                    
                                        

                        L’indemnisation au titre des améliorations apportées au fonds loué incombe au seul bailleur et les conventions en mettant le coût à la charge du preneur entrant, illicites quell...
                    

                                        
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Les principes du crédit-bail immobilier

                                        

                        Publié le : 
                        24/07/2019
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Les principes du crédit-bail immobilier
                    
                                        

                        Le crédit-bail mobilier est un contrat de location assorti d’une option d’achat et permettant aux entrepreneurs de financer leurs matériels et véhicules professionnels. À l’issu...
                    

                                        
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