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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé

                                        

                        Publié le : 
                        17/02/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
                    
                                        

                        Dans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistrement qui sera abaissé à partir de 2021 explique Jean-François Desbuquois, membre du cercle des fiscali...
                    

                                        
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Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle

                                        

                        Publié le : 
                        13/02/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
                    
                                        

                        Lors de la passation d’un acte authentique constatant un prêt, le notaire doit informer son client emprunteur des risques de non-souscription d’une assurance décès facultative p...
                    

                                        
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Principe de proportionnalité lors du contrôle de la démolition pour empiétement sur une servitude de passage

                                        

                        Publié le : 
                        13/02/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Principe de proportionnalité lors du contrôle de la démolition pour empiétement sur une servitude de passage
                    
                                        

                        Une servitude conventionnelle de passage d’une largeur de 8 mètres est instituée au profit d’une parcelle détenue en indivision. Le fonds servant est constitué de deux parcelles...
                    

                                        
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