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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Revalorisation des rentes viagères 2020

                                        

                        Publié le : 
                        30/01/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Revalorisation des rentes viagères 2020
                    
                                        

                        Les taux de majoration applicables aux rentes viagères sont révisés chaque année. L’arrêté du 18 décembre 2019 (Arr. 18 déc. 2019, NOR : CPAB1934807A, JO 26 déc.) fixe cette rev...
                    

                                        
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Statut de bail commercial en présence de circonstances particulières

                                        

                        Publié le : 
                        29/01/2020
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Statut de bail commercial en présence de circonstances particulières
                    
                                        

                        Le statut de baux commerciaux n’est pas applicable en présence de circonstances particulières, indépendantes de la seule volonté des parties et permettant de retenir la qualific...
                    

                                        
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Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire

                                        

                        Publié le : 
                        28/01/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Rapport du groupe de travail sur la réserve héréditaire
                    
                                        

                        Située à la croisée du droit des héritiers et du droit de disposer, la réserve héréditaire est un des principes fondateurs de la matière successorale, régulièrement remis en lum...
                    

                                        
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