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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Accès des notaires au fichier immobilier : précisions sur le déploiement de l’application

                                        

                        Publié le : 
                        12/12/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Accès des notaires au fichier immobilier : précisions sur le déploiement de l’application
                    
                                        

                        Un arrêté du 12 novembre 2019 indique que le déploiement de l’accès des notaires au fichier immobilier se fera département par département et au fur et à mesure de l’indexation...
                    

                                        
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Pas d'action de l'acheteur contre le notaire en cas d'acception de la situation litigieuse

                                        

                        Publié le : 
                        12/12/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Pas d'action de l'acheteur contre le notaire en cas d'acception de la situation litigieuse
                    
                                        

                        Des lots de copropriété sont achetés dans un immeuble situé dans le périmètre d’une opération de ravalement obligatoire menée par la commune. L’acheteur déclare être parfaitemen...
                    

                                        
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Une promesse unilatérale de vente insérée dans un contrat de location-gérance doit être enregistrée

                                        

                        Publié le : 
                        11/12/2019
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Une promesse unilatérale de vente insérée dans un contrat de location-gérance doit être enregistrée
                    
                                        

                        La promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce insérée dans le contrat par lequel le propriétaire le donne en location-gérance n’échappe à l’enregistrement qu’en cas d’...
                    

                                        
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