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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine

                                        

                        Publié le : 
                        03/12/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine
                    
                                        

                        Une loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plénière, ce qui a entraîné la rupture des liens juridiques entre l'adopté et sa famille d’origine. En c...
                    

                                        
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Inopposabilité de la renonciation à la servitude légale de passage

                                        

                        Publié le : 
                        28/11/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Inopposabilité de la renonciation à la servitude légale de passage
                    
                                        

                        L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut pas se voir opposer la renonciation d’un précédent propriétaire au bénéfice de la servitude légale de passage conventionnellement amé...
                    

                                        
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Abattage sans titre d’une haie implantée sur le terrain d’une personne privée : pas une voie de fait

                                        

                        Publié le : 
                        27/11/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Abattage sans titre d’une haie implantée sur le terrain d’une personne privée : pas une voie de fait
                    
                                        

                        L’abattage, même sans titre, d’une haie implantée sur le terrain d’une personne privée qui en demande la remise en état ne procède pas d’un acte manifestement insusceptible de s...
                    

                                        
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