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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Constitutionnalité des restrictions à la propriété pour servitudes aériennes

                                        

                        Publié le : 
                        21/11/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Constitutionnalité des restrictions à la propriété pour servitudes aériennes
                    
                                        

                        Les servitudes aériennes de dégagement poursuivent un objectif d’intérêt général, assurant la sécurité et la fluidité du trafic aérien, avec des restrictions au droit de proprié...
                    

                                        
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Promesse unilatérale de vente : l’irrévocabilité de l’engagement du promettant est constitutionnelle

                                        

                        Publié le : 
                        21/11/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Promesse unilatérale de vente : l’irrévocabilité de l’engagement du promettant est constitutionnelle
                    
                                        

                        La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat dont les élémen...
                    

                                        
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Mise en oeuvre du mandat de protection future

                                        

                        Publié le : 
                        19/11/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Mise en oeuvre du mandat de protection future
                    
                                        

                        Conclue dans le respect des conditions de fond et de forme prévues par la loi, la mise en œuvre du MPF est prévue par les textes à toutes les étapes de l’exécution. Cette fiche...
                    

                                        
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