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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

                                        

                        Publié le : 
                        18/11/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
                    
                                        

                        L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux,...
                    

                                        
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Les certificats d’économies d’énergie, mode d’emploi

                                        

                        Publié le : 
                        14/11/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Les certificats d’économies d’énergie, mode d’emploi
                    
                                        

                        À quoi servent les « certificats d’économies d’énergie (CEE) » ? Ce dispositif permet aux particuliers de percevoir des aides financières de la part de fournisseurs d’énergie po...
                    

                                        
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Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

                                        

                        Publié le : 
                        11/11/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
                    
                                        

                        Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...
                    

                                        
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