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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !

                                        

                        Publié le : 
                        14/10/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
                    
                                        

                        Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les biens acquis par des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, sauf stipula...
                    

                                        
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Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !

                                        

                        Publié le : 
                        07/10/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
                    
                                        

                        La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France...

                    

                                        
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Concubinage et prescription civile

                                        

                        Publié le : 
                        30/09/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Concubinage et prescription civile
                    
                                        

                        Deux concubins, qui avaient acquis en indivision un bien immobilier destiné au logement de la famille, se séparent et, deux ans plus tard, l’ouverture des opérations de comptes,...
                    

                                        
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