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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Calcul du DPE : ce qui va changer

                                        

                        Publié le : 
                        19/09/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Calcul du DPE : ce qui va changer
                    
                                        

                        À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
                    

                                        
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

                                        

                        Publié le : 
                        05/09/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
                    
                                        

                        Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre...
                    

                                        
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Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

                                        

                        Publié le : 
                        01/09/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
                    
                                        

                        L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous réserve que la communauté de v...
                    

                                        
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